Conditions d’utilisation 

En utilisant le site www.euthymiasolutions.com et ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia), l’utilisateur admet avoir lu, compris et être en accord avec les conditions d’utilisation qui sont présentées ci-après et être juridiquement lié par elles. Les conditions d’utilisation du site www.euthymiasolutions.com et de ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia) peuvent faire l’objet de modifications en tout temps, sans aucun avis aux utilisateurs. S’il utilise le site et/ou ses outils WEB une fois que les conditions d’utilisation modifiées ont été affichées, l’utilisateur est réputé avoir convenu des conditions d’utilisation modifiées.

Navigateur recommandé   Solutions Euthymia a optimisé ses services et ses outils WEB en ligne spécifiquement pour Internet Explorer 6.0 et plus (version pour PC). L’utilisateur doit aussi s’assurer que son navigateur accepte le cryptage à 128 bits qui lui permettra d’entrer dans les sections sécurisées du site.  Dans le menu Aide (?) d’Internet Explorer, l’utilisateur doit sélectionner la rubrique « À propos de… ». Il pourra alors vérifier la puissance de chiffrement de son fureteur dans la fenêtre qui s'ouvrira. S’il constate que la puissance de chiffrement est inférieure à 128 bits, il pourra faire une mise à jour en cliquant ici. De plus, Adobe Reader doit être installé sur le poste de travail pour permettre la génération et l'impression des rapports. Au besoin, cliquez ici pour télécharger la version d'Adobe Reader de votre choix. 

Utilisation par les résidents de la province de Québec   Solutions Euthymia a développé ses outils spécifiquement en fonction de la législation et de la réglementation en vigueur dans la province de Québec. Les personnes qui résident ailleurs qu’au Québec peuvent les utiliser sous toute réserve mais dans ce cas, Solutions Euthymia se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation de ses outils, puisque la législation et la réglementation diffèrent évidemment d’une province à l'autre, ainsi que d'un pays à l’autre.

Mesures de sécurité   Solutions Euthymia procède à la sauvegarde de vos données sur les serveurs externes de la compagnie iWEB Technologies, par le biais d'une liaison hautement sécuritaire, assurant ainsi un accès sécurisé à vos données. Ces serveurs externes sont munis de pare-feu offrant une protection contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations des utilisateurs du site www.euthymiasolutions.com et de ses outils WEB. Les renseignements fournis lors de l’utilisation de nos outils WEB sont protégés par un procédé de chiffrement (cryptage) qui consiste à les transformer en un texte indéchiffrable de façon à empêcher qu’ils ne soient lus ou modifiés par des intrus. L'icône d'un cadenas fermé dans le coin inférieur de l'écran indique que la session se déroule dans un contexte sécurisé. L’utilisateur doit aussi s’assurer que le « http:// » de la boîte d’adresse URL a bien été remplacé par un « https:// »; le « s » indiquant ainsi que la connexion est sécurisée. Une déconnexion automatique est destinée à protéger les informations lorsqu’un utilisateur quitte son ordinateur sans fermer sa session. Généralement, l’utilisateur sera automatiquement déconnecté 30 minutes après son dernier clic au cours d’une session sécurisée.    Solutions Euthymia fait tout en son pouvoir pour assurer un haut niveau de sécurité lors de l'utilisation de son site Internet et de ses outils WEB. En parallèle, l'utilisateur doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur lorsqu'il navigue sur notre site Internet ou sur tout autre site.  Pour sa sécurité, il est important que l’utilisateur s’assure que son navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour régulières. Pour ce faire, nous recommandons aux utilisateurs de visiter périodiquement le site Web de leur navigateur. L’utilisateur doit absolument faire preuve de vigilance pour contribuer à assurer la sécurité de ses informations en ne divulguant à personne ses codes d’accès et mot de passe pour accéder à son dossier sur le site www.euthymiasolutions.com et sur ses outils WEB. L’utilisateur a la responsabilité en tout temps de l’utilisation de ses identifiants. Dans le cas où l'utilisateur estime que la confidentialité de son mot de passe pourrait avoir été compromise, l’utilisateur doit immédiatement modifier ce mot de passe. L’utilisateur doit informer sans délai Solutions Euthymia de toute utilisation non autorisée de son identifiant ou de son mot de passe. L'utilisateur doit équiper son ordinateur d'un logiciel antivirus, d'un logiciel anti-espion et d'un pare-feu reconnus et s'assurer de leur mise à jour régulière. Solutions Euthymia ni aucun de ses employés ou représentants ne sollicitera jamais un utilisateur par courriel ou par téléphone, pour obtenir des renseignements confidentiels qui le concerne.  S'il reçoit un tel courriel ou un tel téléphone, l'utilisateur ne doit absolument pas y répondre et doit aviser immédiatement Solutions Euthymia (par téléphone ou par courriel) de cette situation qui pourrait découler possiblement d'une tentative de fraude par hameçonnage (phishing).  Aucun mécanisme de sécurité n'étant parfait, l'utilisateur doit être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risque que les informations personnelles qu’il aurait transmises à Solutions Euthymia soient divulguées sans faute de sa part et sans son consentement. Solutions Euthymia et ses représentants déclinent toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Solutions Euthymia.

Limite de responsabilité   Solutions Euthymia et ses représentants ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site Internet et de ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia).  Les textes présentés dans le site www.euthymiasolutions.com et dans ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia) ne prétendent pas avoir de valeur légale puisqu'en tout temps, ce sont les textes de lois qui prévalent et qui ont préséance sur tout.  Le site www.euthymiasolutions.com et ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia) proposent des informations générales et ne prétendent pas couvrir l'ensemble des situations ou cas particuliers (complexes ou non) qui peuvent se présenter en planification de décès et/ou en règlement de succession.  L'utilisation du site www.euthymiasolutions.com et de ses outils WEB ne prétendent pas remplacer un professionnel du droit ou tout autre professionnel compétent. L'utilisateur ne doit pas hésiter à consulter un professionnel en cas de doutes ou de problèmes, ou lorsque se présente une situation particulière ou complexe. Ainsi, rien dans le site www.euthymiasolutions.com et dans ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia) ne peut être interprété comme étant : - un avis ou une opinion à caractère légal, financier, fiscal ou juridique; - une recommandation quant à une façon d’agir; - une solution ou une réponse s’appliquant directement à une situation particulière ou spécifique. Bien que Solutions Euthymia fasse tout ce qui est possible pour que son site ne contienne aucune erreur, Solutions Euthymia décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site et dans ses outils WEB et décline aussi toute responsabilité relative à des omissions ou des informations manquantes sur son site ou dans ses outils WEB.  Ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site et de ses outils WEB, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Solutions Euthymia et ses représentants ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect résultant d’une des situations suivantes : - interruption de service; - corruption de fichiers; - piratage; - retard; - erreur de l’utilisateur; - défaillance; - tout autre situation hors du contrôle direct ou indirect de Solutions Euthymia.

Liens vers d’autres sites   Le site www.euthymiasolutions.com et ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia)  comportent des hyperliens vers d’autres sites WEB externes à Solutions Euthymia. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site Internet de Solutions Euthymia et cette dernière n’exerce donc plus aucun contrôle sur l’exploitation et le contenu de ces sites externes. Le fait que de tels sites soient répertoriés dans le site www.euthymiasolutions.com n’engage en rien la responsabilité de Solutions Euthymia et de ses représentants et ne signifie pas qu’ils en approuvent leurs contenus. Solutions Euthymia et ses représentants ne peuvent donc pas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu de ces sites externes. Les sites externes ont aussi leurs propres conditions d’utilisation auxquelles l’utilisateur doit se conformer. Bien que Solutions Euthymia révise régulièrement le contenu de son site et de ses outils WEB, il pourrait arriver que des sites externes procèdent à des modifications de contenu de leurs pages WEB, ce qui pourrait désactiver certains hyperliens externes que Solutions Euthymia a inclus dans son site Internet et dans ses outils WEB. Nous demandons à l'utilisateur de nous informer dans les plus brefs délais si des hyperliens externes sont erronés ou inactifs, en nous faisant part par courriel (info@euthymiasolutions.com) des problèmes rencontrés. De cette façon, nous nous engageons à apporter les correctifs dans les plus brefs délais..

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle   Les informations, concepts, documents et logos paraissant sur le site www.euthymiasolutions.com et ses outils WEB (Trousse financière successorale Euthymia & Guide d'accompagnement Euthymia) ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, publiés, affichés, adaptés ou traduits de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable écrit de Solutions Euthymia qui verra alors à prendre une entente signée avec les parties concernées. Il est interdit d’utiliser le logo, les données, informations et documents paraissant dans ce site sans le consentement préalable et écrit de Solutions Euthymia qui en détient tous les droits, incluant celui de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Disponibilité du site   Les services en ligne sont généralement accessibles en tout temps. Solutions Euthymia se réserve tout de même le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de façon temporaire l’accès à ses services et à ses outils WEB, par exemple afin de pouvoir procéder à l’entretien de l’infrastructure technologique et de ses applications et ce, sans en avoir informé à l’avance les utilisateurs. Solutions Euthymia et ses représentants ne peuvent en aucun temps être tenus responsables envers l’utilisateur ou envers un tiers, pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Résiliation   Solutions Euthymia peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès d’un utilisateur, notamment s’il est en défaut de paiement des coûts d’utilisation de ses services ou de ses outils WEB, ou bien si Solutions Euthymia a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur a violé les présentes conditions d’utilisation.

Politique d’annulation ou de remboursement   Toutes les demandes d’annulation ou de remboursement doivent être adressées, soit par courriel au info@euthymiasolutions.com, soit par téléphone au (514) 893-7491.  Solutions Euthymia se réserve un délai de 10 jours ouvrables maximum pour effectuer le traitement d’une demande d’annulation ou de remboursement.  Si l'utilisateur soumet une raison valable et juste pour obtenir un remboursement ou une annulation, ce remboursement s’appliquera alors seulement à la valeur de la portion non encore utilisée du service ou du produit en question, au moment de la demande d’annulation ou de remboursement.  Des frais d’administration équivalents à 20% de la valeur du remboursement seront aussi retenus par Solutions Euthymia pour compenser la gestion de cette demande d’annulation ou de remboursement.

Paiement en ligne   Le paiement en ligne est supporté par Solutions MONERIS, constituée en tant que coentreprise de RBC Banque Royale et de BMO Banque de Montréal. Ce service garantit la sécurité, la fiabilité et la confidentialité de la transaction lors de la transmission des informations relatives à votre paiement.

Coût et tarification   Les coûts des outils WEB et services de Solutions Euthymia sont exprimés en dollars canadiens et sont sujets à changements sans préavis. Par contre, une fois que l'utilisateur a effectué son paiement annuel, Solutions Euthymia ne peut en modifier le coût tant que la date d'échéance de son inscription n'est pas atteinte.  Solutions Euthymia est inscrite auprès des 2 paliers de gouvernement relativement à la perception de la taxe fédérale (TPS #847096120RT0001) et de la taxe provinciale (TVQ #1212192518TQ0001). 

Dommages causés par des tiers   Solutions Euthymia décline toute responsabilité à l’égard de dommages que des tiers pourraient causer à l’utilisateur par le biais de l’utilisation du site www.euthymiasolutions.com et de ses outils WEB, sciemment ou non. L’utilisateur reconnaît, par exemple, que des pirates informatiques pourraient mettre en échec nos procédures de sécurité, bien que des précautions raisonnables aient été mises en place à cet effet.

Force majeure   Solutions Euthymia et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes qu’il pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

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